GÉNÉRALITÉS - DOMAINE D’APPLICATION

1.       Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AUTOURS DU BOIS et ses clients, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.

2.     Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur, personne physique non commerçante ou professionnel en qualité de consommateur, pour l'ensemble des produits et services proposés par le biais du site marchand www.autoursdubois.com, (ci-après dénommé « le Site »).

3.      Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

4.       En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux conditions générales de vente.

5.       Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdits conditions.

6.       Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

7.       Politique de confidentialité : AUTOURS DU BOIS s’engage à traiter toutes les données nominatives mises à disposition par ses clients de manière confidentielle.

8.       Sécurité de paiement : toutes les transactions réalisées par carte de crédit ainsi que les opérations bancaires en ligne (via Internet) sont faites sur des pages de paiement sécurisées par cryptage SSL.

CONTENU DES OFFRES EN LIGNE

1.       Toutes nos offres sont sans engagement et à titre indicatif. La conclusion du contrat intervient seulement dans la mesure où AUTOURS DU BOIS confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention contraire, AUTOURS DU BOIS se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison.

2.       Lors de la prise de commande, l’Acheteur renseigne les rubriques sous sa propre responsabilité et garantit l’exactitude des informations qu'il communique. En cas d'erreur ou de mention incomplète, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable tant des retards de livraison que de l'impossibilité d'effectuer ladite livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3.      Si la commande passée en ligne n’est pas reçue par AUTOURS DU BOIS , notamment pour des raisons techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu. .

​RÉTRACTATION

1.      En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, Il est clairement établi que les articles disponibles sur le site www.autoursdubois.com sont des articles uniques, sur mesures et fait mains, de ce fait, l’acheteur ne dispose pas de délai de rétractation .

​ÉTAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA MARCHANDISE

1.      AUTOURS DU BOIS garantit l’origine de sa marchandise. Les créations  proposées sont travaillées de manière naturelle et  sont fabriquées entièrement par l'artiste créateur lié à ces produits. .

2.       S’agissant de produits assemblés, mettant en œuvre divers composants (bois de faibles sections, pierre, métaux, céramiques, plantes, …), AUTOURS DU BOIS informe le client du caractère fragile des composants de l’œuvre et du fait que le cycle de vie propre à ces composants peut avoir une influence à plus ou moins long terme sur sa tenue et son aspect.

3. ​Les poids indiqués dans les fiches produits correspondent au poids total brut du colis envoyé (poids de la marchandise et de l'emballage) sachant que le poids de l'emballage varie de 20 grammes à 500 grammes (suivant la taille/poids de l’oeuvre commandée).

4. ​Dans certains cas, la couleur des œuvres de notre boutique en ligne peut légèrement varier, de même que la plante mise en évidence sur le site (cycle de vie de la plante) .  Les photos présentes sur le site sont représentatives de l’œuvre au moment de la prise de photo mais il convient de garder à l’esprit que les éléments naturels poursuivent leur cycle de vie entre la prise de photo et le moment de la commande.

5. ​Sur demande, une photo actualisé de l’œuvre pourra être fournie avant commande pour en actualiser l’état.

6. ​ Au moment de l’envoi et pour ce qui concerne les éléments vivants (plantes), AUTOURS DU BOIS s’engage à envoyer des plantes ayant un état de santé « normal ». Il est clairement établi entre l’acheteur et AUTOURS DU BOIS que l’entretien des végétaux , ayant un impact sur la durée de vie de ces derniers,  est de la seule responsabilité de l’Acheteur et qu’à ce titre le remplacement à terme du végétal ne fait pas partie du contrat d’achat.

POLITIQUE DE PRIX

Sauf indication contraire, les prix affichés en ligne s'entendent HT et hors frais de livraison (TVA 20%).

ACHEMINEMENT (EXPÉDITION)

Nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport et l’emballage les plus appropriés.

LIVRAISON

1.      Les dates de livraison indiquées sont à considérer comme dates prévues au contrat.

2.       Les marchandises sont livrées suivant le choix du client: sous 24/48 par chronopost, 48H par Colissimo, 3 à 8 jours en Colissimo éco ou par un autre service de livraison si besoin est.

3.       AUTOURS DU BOIS ne saurai être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.

4.       En cas de non livraison (perte, vol, détérioration), seul le service de transport pourra être tenu de responsable.

5. ​Le client est chargé d'effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte, vol ou détérioration du colis et de sa marchandise auprès de La Poste ou de tout autre service de livraison.

6. ​Le client destinataire de toute commande est responsable de la livraison et de la réception en parfait état de la marchandise objet du contrat.

7. ​Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur.

8. ​AUTOURS DU BOIS  s'engage à fournir toutes les preuves nécessaires au bon déroulement de la réclamation et ce, dans les temps impartis.  

RESPONSABILITÉS ET RÉCLAMATIONS

1. ​Toute réclamation au sujet de la livraison devra être faite par e-mail dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur. Passé ce délai et si l’acheteur fait preuve de négligence, la commande sera considérée comme livrée conformément aux termes du contrat.

2. ​Dans la mesure où les réclamations sont faites en temps voulu, et que les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications énoncées sur le bon de commande, nous sommes les seuls à pouvoir décider, après retour de la marchandise, si nous procédons à une nouvelle livraison (gratuite, frais à notre charge) ou si nous remboursons l’acheteur.

3.      Notre responsabilité n’est pas engagée notamment en cas de sollicitation de dommages et intérêts. .

4.      Tout renvoi de marchandise devra intervenir dans les 5 jours suivants la réclamation et ce après accord du vendeur.

5. ​Pour tout retour de marchandise par l'acheteur et après accord du vendeur, seront déduits du remboursement total des produits retournés les frais de livraison liés à la commande.

6. ​Dans le cas ou une erreur était constatée dans la commande, le vendeur prendrait en charge l'intégralité des frais de livraison et de retour de la marchandise . 

7. ​Toute marchandise ayant subi une transformation (désassemblage, montage, etc.) par nos soins lors de la préparation de la commande ne pourra être refusée ou renvoyée par le client (sauf, accord au préalable par le vendeur) lors de sa réception sauf en cas de vol ou de casse lors du transport justifiée par la présence de réserves exprimées par le client destinataire sur le bordereau de livraison.

8. ​Dans ce cas, le client se devra de respecter la procédure de réclamation indiquée  au paragraphe « F. Livraison» de ces présentes conditions générales de vente.

9. ​Le cas échéant, la commande ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement par nos services.

PAIEMENT

1. ​Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits. Toute réclamation ne peut en aucun cas suspendre ou reporter l’obligation de paiement. Tout recouvrement de créances est formellement exclu.

2. ​L’encaissement de la somme correspondant à l’achat sera systématiquement considéré comme date génératrice de l’envoi. Aucun envoi ne sera effectué tant que les montants n’auront pas été crédités.

3. ​Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires incombent à l’acheteur. Les frais extrajudiciaires représentent au moins 15 pourcents du montant principal en souffrance, avec néanmoins un minimum de 250 euros imposé, et sont exigibles sans assignation particulière à partir du moment où nous avons transmis la créance exigible à un tiers pour recouvrement.

4. ​Le paiement de votre commande sera exigé avant l’envoi des éléments de la commande. Aucune offre de crédit ou paiement différé n’est offerte dans le cadre de nos contrats d’achat.   

Notre offre de paiement sécurisé

Afin de vous garantir des achats en ligne en toute sécurité, le Vendeur met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

 - Sites de paiement sécurisé

Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses

Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Paypal

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Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

En ligne, transaction sécurisée SSL (vous serez redirigé sur le site de notre banque , qui prendra en charge en toute confidentialité le règlement. Seule la Banque utilise vos coordonnées ; celles-ci n’apparaissent jamais chez le Vendeur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction,, et avant de retourner sur le site du Vendeur, un ticket électronique vous sera présenté, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Virement bancaire (SEPA)

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Chèque

Non accepté comme moyen de paiement 

SÉCURITE

1. ​En cas de non-paiement d’un montant ou d’interruption de paiement, et dans la mesure où il existe des motifs raisonnables de croire que l’acheteur ne respecte pas ses engagements, une fois la conclusion du contrat effective, l’acheteur est tenu, dès notre première demande, de payer d’avance ou de nous fournir une garantie de paiement.

2. ​Si l’acheteur n’est pas en mesure de remplir cette obligation, nous considérerons cette incapacité comme un manquement à ses engagements, et serons en droit d’annuler le contrat dans son intégralité ou en partie, sans avoir à apporter la preuve de non-exécution du contrat ou de recourir à la justice. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réclamer des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à celui dû par l’acheteur conformément aux termes du présent contrat.

3. ​Tous les produits déjà livrés ou restant à livrer demeureront notre propriété jusqu’à ce que l’ensemble de nos créances vis-à-vis de l’acheteur, présentes ou à venir, soit réglé. Si l’acheteur ne respecte pas ses engagements prévus au contrat, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise sans avoir à apporter quelconque preuve d’inexécution. Dans ce cas, le contrat sera immédiatement annulé, ne nécessitant aucune intervention judiciaire et n’affectant en rien notre droit à compensation.

4. ​ Dans la mesure où la restitution de produits non réglés est exigée, AUTOURS DU BOIS a le droit de reprendre à l’acheteur (n’ayant pas rempli son obligation de paiement) la marchandise « techniquement identique » à celle exigée. Par « techniquement identiques » sont sous-entendus les produits ayant les mêmes spécifications que les produits commercialisés en ligne et susceptibles d’être revendus par  AUTOURS DU BOIS .

LITIGES - DROIT APPLICABLE

1.      Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit français.

2. ​Tout éventuel litige sera porté devant le lieu de juridiction compétent de la ville dans laquelle nous sommes habilités à porter un litige, en d’autres termes devant le tribunal qui, en l’absence de la disposition susmentionnée, aurait compétence pour connaître du litige.

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

1. ​Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à AUTOURS DU BOIS  et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

2. ​Concernant les services de paiement offerts par notre partenaire STRIPE , les engagements de ce dernier sont disponibles ici : Confidentialité et sécurité des informations personnelles communiquées à Stripe : Stripe : Aide et service d'assistance.

​COMMANDES SPÉCIALES

1. ​Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client) d’une œuvre répondant aux spécifications client  ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange suite à une réclamation du client.

2. ​Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou fax sera considérée comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation.

3. ​Toute acceptation de commande engage AUTOURS DU BOIS à respecter les caractéristiques choisies par le client. Le client peut  demander une photo de l’œuvre  qui lui sera expédiée.

​RETOUR ET SAV

1.      Le SAV portant sur un défaut identifiable est assurée par AUTOURS DU BOIS

2.      Le bois, les douilles et les abat-jours cassés sont exclus du champ du SAV.

3.      Aucun retour de la part du destinataire n’est accepté sans accord préalable de AUTOURS DU BOIS.

4.      Le SAV accepté s’entend produit réceptionné dans les ateliers « AUTOURS DU BOIS » à la charge de l’expéditeur.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. ​ Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.autoursdubois.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, France.

DURÉE DE VALIDITÉ ET MODALITÉS D'ÉVOLUTION DES CGV

1.  ​Les présentes conditions générales de vente sont valables pour une durée indéterminée. AUTOURS DU BOIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement à tout moment et sans préavis, il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR SCULPTURES EN BOIS NON TRAITÉES AVEC UN FONGICIDE

1. Objet  Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de sculptures en bois flotté non traitées avec un fongicide, réalisées par AUTOURS DU BOIS.

2. Avertissement sur les Risques Les sculptures en bois flotté proposées n’ont pas été traitées avec un fongicide. Par conséquent, elles peuvent être sujettes au développement de moisissures ou de champignons, voire la présence d’insectes . En achetant ces sculptures, le client accepte ces risques.

3. Entretien et Conservation Pour minimiser les risques de détérioration, il est recommandé de conserver les sculptures dans des environnements secs et bien ventilés. Évitez l’exposition prolongée à l’humidité.

4. Limitation de Responsabilité AUTOURS DU BOIS décline toute responsabilité en cas de détérioration des sculptures due à l’absence de traitement fongicide. Le client assume l’entière responsabilité de l’entretien et de la conservation des sculptures (la globalité de l’œuvre) après l’achat.

5. Garantie Les sculptures en bois flotté sont vendues sans garantie contre les dommages causés par des moisissures ou des champignons ou insectes éventuellement présents. Cette absence de garantie est acceptée par le client au moment de l’achat.

6. Retour et Remboursement Les retours et remboursements ne seront acceptés que pour les sculptures présentant des défauts de fabrication, et non pour des dommages causés par des moisissures ou des champignons ou insectes. Toute demande de retour doit être effectuée dans un délai de 5 jours après réception de la sculpture.

7. Acceptation des Conditions En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.